Intervention de Thierry Mandon

Je me réjouis de la position de Mme la rapporteur pour avis sur la première partie de l’amendement, qui va dans le sens de ce que souhaite le Gouvernement pour sécuriser pleinement la procédure de dédit.

Comme je l’ai indiqué en le présentant, cet amendement doit cependant, dans sa deuxième partie, permettre de répondre à certaines questions soulevées par les partenaires sociaux. Il eût été plus efficace, à mon sens, de retirer le sous-amendement.