Intervention de Annie David

Vous revenez sur ce minimum de vingt-quatre heures, adopté ici afin de permettre à ces personnes qui subissent un travail à temps partiel de pouvoir travailler plus longtemps, alors que la mesure n’a que quelques mois, sans avoir pu prendre toute la mesure de son application.

En même temps, et nous vous remercions de cette précision, vous nous annoncez déjà trente-neuf accords de branche, concernant plus de 78 % des salariés à temps partiel. Ces accords sont donc possibles ! Pourquoi vous précipitez-vous pour changer les règles ? Laissez donc aux partenaires sociaux le temps d’aboutir à ces accords dans l’ensemble des branches, couvrant ainsi l’ensemble des salariés travaillant à temps partiel.

Vous revenez par ordonnance, quelques mois après son adoption, sur une mesure qui avait fait l’objet de débats très âpres.