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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 4 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 2 quinquies nouveau, amendement 34
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 34 est présenté par M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 60 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour présenter l’amendement n° 34.
