Intervention de Annie David

J’ai un peu de mal à vous suivre, monsieur le secrétaire d'État, car, le 9 octobre dernier, lors de la discussion, par l'Assemblée nationale, d’une proposition de loi de M. Cherpion, qui avait formulé la même demande que Mme Procaccia, M. Rebsamen avait indiqué que les contrats à durée déterminée à objet défini pouvaient répondre à certains besoins spécifiques dans certains domaines, notamment le secteur scientifique, mais qu’il fallait attendre, avant d’envisager la pérennisation du dispositif et son inscription dans le code du travail, que les partenaires sociaux se soient concertés. En moins d’un mois, le Gouvernement a donc changé de position d’une façon assez étonnante.

Là encore, je m’interroge sur votre vision du dialogue social. Je vous rappelle de nouveau qu’il existe dans notre pays une loi relative au dialogue social, disposant que l’ensemble des organisations syndicales, qu’elles soient patronales ou salariales, doivent être consultées avant toute modification du code du travail.

Voilà pourquoi nous demandons la suppression d’une mesure qui ne figurait pas dans le texte tel qu’il nous a été transmis par l'Assemblée nationale, mais qui a été adoptée par la commission des affaires sociales, sur proposition de Mme Procaccia.