Intervention de Nicole Bricq

Ce contrat a donc une base législative. Il n’est pas créé en catimini par le biais d’une ordonnance : s’il fait nuit à l’extérieur, il fait clair dans l’hémicycle, et nous sommes là pour encadrer cette procédure.

Ce contrat, dont la création est demandée par les scientifiques, répond véritablement à un besoin. Il s’agit peut-être d’une nouvelle forme de CDD, comme l’ont dit nos collègues du groupe CRC, mais il ne faut pas donner à croire qu’un chercheur va travailler six mois sur un sujet ; il va s’y consacrer durant plusieurs années.

Il n’est pas possible de supprimer cette mesure, ou alors, si vous voulez fermer la porte aux chercheurs, dites-le ! Mme Procaccia a reconnu en commission que sa proposition, que nous avons adoptée, n’était pas forcément parfaite et qu’elle écouterait le Gouvernement, dont l’amendement n° 92, que nous allons examiner, apporte justement des précisions utiles.

Je le répète, une base législative existe, et une expérimentation a eu lieu, que nous proposons effectivement de développer car elle a été positive. Il s’agit là, me semble-t-il, d’une bonne méthode de travail.