Intervention de Annie David

L’amendement du Gouvernement précise un peu les choses, puisqu’il prévoit un délai de prévenance de deux mois au moins avant la fin du contrat.

Vous nous faites un procès d’intention, madame Bricq : nous ne fermons pas la porte aux chercheurs, au contraire ! J’en veux pour preuve l’amendement de suppression que nous avons défendu.

Vous arguez du fait que nous sommes devant un vide juridique, mais vous saviez bien que l’expérimentation s’achèverait au mois de juin ! Dès lors, pourquoi ne pas avoir relancé les partenaires sociaux, puisqu’il était bien spécifié que ceux-ci devraient faire le bilan de cette expérimentation, en effet issue de l’accord national interprofessionnel signé par une partie des organisations syndicales, et décider s’il convenait ou non de pérenniser la mesure et de la généraliser à l’ensemble des secteurs ? Cela n’a pas été fait.