Intervention de Annie David

Réunion du 4 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 2 quinquies nouveau

Photo de Annie DavidAnnie David :

On aurait pu prendre des mesures pour combler ce vide juridique, ce qui nous aurait évité d’avoir à légiférer ce soir sans véritablement connaître la position des partenaires sociaux.

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