Intervention de Olivier Cadic

Réunion du 4 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Articles additionnels après l'article 2 quinquies

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

Aujourd’hui, il existe une responsabilité collective : le législateur ne peut pas laisser les employeurs et l’ensemble des salariés face à un dispositif tellement complexe qu’il est voué à l’échec. De surcroît, il viendra surenchérir le coût du travail, à une époque où l'urgence est de le baisser. De fait, ce dispositif, unique en Europe, continue à dégrader la valeur du travail, alors qu’il convient de la rehausser, sans bien sûr négliger la santé des salariés ni les indispensables démarches de prévention.

En décidant de passer outre à ces objections de poids, le Gouvernement a fait le choix d'affaiblir les entreprises et de renforcer le chômage.

Pour vraiment simplifier la vie des entreprises, il convient d’abroger le volet relatif à la pénibilité de la loi du 20 janvier 2014, en l’occurrence ses articles 7 à 16, de continuer à renforcer les démarches de prévention, d’améliorer les conditions de travail des salariés et de s’en tenir au cadre juridique prudent de la loi du 9 novembre 2010.

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