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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 4 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Articles additionnels après l'article 2 quinquies, amendement 43
Françoise Cartron, présidente :La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour présenter l'amendement n° 43 rectifié ter.
