Intervention de Jean-Noël Cardoux

Pour le cas où le Sénat rejetterait l’amendement de suppression que Mme Deroche vient de défendre, nous avons préparé des amendements de repli.

Si les grandes entreprises disposent de services comptables et administratifs capables de faire face aux nouvelles obligations, tel n’est pas le cas des PME, qui devront supporter des surcoûts supplémentaires. C’est pourquoi nous proposons que l’on s’appuie sur la déclaration annuelle des salaires pour mettre en place le compte personnel de prévention de la pénibilité, ce qui permettrait de supprimer la fiche individuelle de prévention de la pénibilité.

Monsieur le secrétaire d’État, il me semblerait tout à fait opportun de soumettre cette proposition aux représentants des organisations patronales, qui sont très remontées contre le dispositif, mais aussi aux professionnels du chiffre et du droit que sont les experts-comptables et les avocats : ils pourront probablement apporter leur contribution à la réflexion sur une mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité au travers de la déclaration annuelle des salaires. Je pense que nous arriverions alors à trouver des solutions acceptables, qui permettraient au Gouvernement de ne pas se renier totalement, tout en allégeant considérablement la charge administrative et le coût du dispositif pour les petites entreprises.