Intervention de Thierry Mandon

Il a proposé une prise en compte individualisée de dix critères figurant dans la loi et suggéré, pour quatre d’entre eux qui ne posent aucun problème, une application immédiate au 1er janvier 2015 : il s’agit des travaux effectués en milieu hyperbare, du travail de nuit, du travail en équipes successives alternantes et du travail répétitif. Je n’ai rencontré aucune entreprise, grande ou petite, qui affirme avoir des difficultés à évaluer l’importance du travail de nuit de ses salariés, par exemple. Pour ces quatre critères, l’affaire est donc réglée, si je puis dire.

Il est vrai que, pour les six critères restants, à savoir le port de charges lourdes, les postures pénibles, l’exposition aux vibrations mécaniques, au bruit, aux températures extrêmes ou aux agents chimiques dangereux, des difficultés demeurent. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de se donner l’année 2015 pour étudier quelles modalités rendraient le nouveau droit applicable le plus simplement possible. Il existe une foule de possibilités, qui peuvent faire l’objet d’expérimentations et d’une réflexion avec les partenaires sociaux, portant notamment sur les adaptations nécessaires des seuils, leur mesure et leur mise en œuvre, pour reprendre les termes du communiqué publié par Marisol Touraine et François Rebsamen à l’occasion de la parution des premiers décrets.

On peut aussi imaginer des solutions technologiques. En effet, l’exposition au bruit, aux températures extrêmes, aux agents chimiques dangereux ou aux vibrations mécaniques peut être enregistrée sans aucune difficulté par des dispositifs techniques bien pensés, et ces données peuvent ensuite être très facilement transférées à des ordinateurs pour traitement. Quelle que soit la taille de l’entreprise, des solutions technologiques existent, pour peu que l’on veuille vraiment appliquer ce nouveau droit. Je tenais à faire le rappel exact des conditions et des difficultés de mise en œuvre du dispositif.

Enfin – cet élément aurait suffi, à lui seul, à justifier l’avis défavorable du Gouvernement sur l’ensemble des amendements –, simplifier, ce n’est pas faire disparaître un certain nombre de droits votés par le Parlement. À la limite, je peux concevoir que certains d’entre vous souhaitent poursuivre un débat parlementaire qui a été tranché, mais il ne faut pas le faire à l’occasion de la discussion d’un texte de simplification. En effet, on rend le plus mauvais des services à la simplification si elle apparaît comme l’outil d’une revanche de batailles politiques perdues !