Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 4 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Articles additionnels après l'article 2 quinquies

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Nous allons poursuivre nos débats sereinement, mon cher collègue.

La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies et 42 rectifié quater.

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