Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 4 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Articles additionnels après l'article 2 quinquies
Françoise Cartron, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 14 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies, et les amendements identiques n° 2 rectifié quinquies et 43 rectifié ter, d’une part, n° 3 rectifié quinquies et 44 rectifié ter, d’autre part, n'ont plus d'objet.
