Intervention de Thierry Mandon

Cet amendement vise à rétablir l’article 4, supprimé en commission, afin de permettre au Gouvernement de procéder à une revue générale d’un grand nombre de règles relatives à l’exercice de certaines professions ou activités qui, aujourd’hui, relève d’un régime de déclaration ou d’autorisation administrative préalable, alors que, à notre sens, une simple déclaration suffirait.

Cette demande d’habilitation générale que le Gouvernement présente au Parlement est motivée par l’ampleur du travail à accomplir. Nous avons déjà procédé ainsi, voilà quelques mois, avec un autre projet de loi d’habilitation, en vue de consacrer le principe du « silence valant accord ». Il a fallu examiner près de 1 800 demandes adressées à l’administration par les entreprises ou les particuliers, pour vérifier la légitimité de chacune d’entre elles et déterminer s’il était envisageable ou pas de considérer que le silence de l’administration valait accord.

Il s’agit ici de permettre au Gouvernement de passer en revue l’ensemble des régimes d’autorisation préalable. Si nous n’obtenons pas l’habilitation demandée, nous ne pourrons pas agir.

Plusieurs centaines de professions sont concernées. Je prendrai pour seul exemple celle de photographe navigant, dont l’exercice relève aujourd'hui d’une autorisation préalable. À n’en pas douter, une simple déclaration suffirait : je ne vois pas très bien quel type de contrôle est opéré avant d’autoriser un photographe à exercer son activité sur un bateau…

Cette revue générale peut tout à fait être conduite en collaboration avec les rapporteurs. Je ne verrais aucun inconvénient à ce que la liste des professions concernées leur soit soumise, afin qu’ils puissent la compléter, l’amender, la valider, mais, je le répète, nous avons besoin d’une habilitation générale pour réaliser ce travail systématique. À défaut, nous ne pourrons simplifier l’exercice d’un certain nombre de métiers, ce qui serait dommage.