Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 26 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Ou plutôt le Troisième…

Le Président de la République a également indiqué très clairement que le résultat du référendum en Guyane et en Martinique préfigurait ce qui allait se passer demain en métropole.

Il s’agit en réalité d’un projet de loi sans père nommé. Nous avons eu la loi Defferre, l’excellente loi Chevènement, mais aucun ministre ne semble revendiquer la paternité de ce texte.

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