Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 4 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 6
Françoise Cartron, présidente :Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à une heure du matin, afin de pousser plus avant l’examen de ce texte.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
