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Intervention de Thierry Mandon
Réunion du 4 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article additionnel après l'article 6
Le Gouvernement émet le même avis que la commission.
La mise en œuvre du dispositif proposé aurait un coût pour l’administration et aurait en outre peu d’effets en matière d’évitement de contentieux. Enfin, il est vrai qu’il n’a que peu de rapport avec l’objet du texte. Cela étant, nous avons vu voilà quelques instants qu’il était possible de voter des dispositions n’ayant absolument aucun rapport avec ce dernier ! §
Désormais, nous rendrons publiques tous les six mois un certain nombre de mesures de simplification de la vie des Français. Nous commencerons dès demain en en présentant une cinquantaine en conseil des ministres. Peut-être un examen plus précis de votre proposition pourra-t-il déboucher un jour sur son inclusion dans un train de telles mesures de simplification, madame la sénatrice.
En attendant, je vous suggère moi aussi de retirer votre amendement.
