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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 4 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 7, amendements 86 114
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 86 est retiré, et le sous-amendement n° 114 n’a donc plus d’objet.
L'amendement n° 40, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Après le mot :
familles
supprimer la fin de cet alinéa.
II. – Alinéa 7
Supprimer les mots :
et des résidences universitaires
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
