Intervention de Thierry Mandon

Monsieur Grand, j’ai été maire pendant dix-sept ans et je respecte par principe les élus locaux, dont je connais la difficulté de la fonction. À ce titre, je peux vous dire que, sur la question que vous évoquez, leurs avis sont extrêmement divers. Certains élus locaux se plaignent du manque de places de parking dans les immeubles construits, d’autres considèrent que, parfois, les exigences en la matière sont démesurées et que, pour diminuer les coûts de construction, il est possible, sans nuire à l’environnement, de réduire le nombre de places de parking, notamment lorsque les résidences ou les logements sont situés près des gares. Les élus locaux ne réclament pas d’une seule voix la réalisation de davantage de places de stationnement dans les immeubles.

Par ailleurs, loin de nous l’idée de recentraliser quelque décision que ce soit, même si, pour certaines missions, l’État doit parfois être plus puissant et plus efficace qu’il ne l’est aujourd'hui. Au contraire, l’action publique devra être redéfinie en ayant le souci d’articuler les missions de l’État, lesquelles seront reprécisées, reconcentrées, et les pouvoirs des élus locaux, à qui il faut probablement laisser un peu plus de latitude. Nous y reviendrons dans quelques mois, lorsque nous parlerons de réforme de l’État et de revue des missions de l’État.

En conclusion, le Gouvernement est défavorable à votre amendement, monsieur le sénateur. Le plafond inscrit dans le projet de loi a été fixé sur la base d’une enquête menée par l’Union sociale pour l’habitat auprès de vingt à trente bailleurs sociaux. Cette enquête conclut sans aucune ambiguïté à une sous-occupation récurrente du parc de stationnement des résidences étudiantes, sous-occupation qui permet d’envisager un plafond légal de 0, 5 place de stationnement par logement, à condition bien sûr que la résidence étudiante soit située à proximité de systèmes de transports collectifs performants.

Quand bien même la résidence étudiante offre des places de stationnement à la location, les étudiants se reportent de manière presque systématique sur le parc de stationnement gratuit disponible sur la voirie, afin d’économiser le prix de la location d’une place de parking payante.

La mise en œuvre de la disposition envisagée aboutira donc à un meilleur dimensionnement des parkings de ces résidences et rendra leur coût de construction plus abordable, ce qui permettra aux élus locaux de mettre en œuvre un plus grand nombre de projets de cet ordre.