Intervention de Jean-Claude Requier

Comme cela a été souligné, les communes sont confrontées à la nécessité de mettre en conformité leur plan local d’urbanisme avec la loi Grenelle II et avec les schémas de cohérence territoriale, ainsi que de transformer les plans d’occupation des sols en PLU, à des échéances rapprochées.

Outre ces contraintes, elles doivent s’engager en parallèle dans l’élaboration des plans locaux d’urbanisme intercommunaux prévus par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Afin d’assurer la cohérence des différentes procédures de modification des documents d’urbanisme, le présent amendement vise à apporter de la souplesse aux intercommunalités qui s’engagent dans l’élaboration des plans locaux d’urbanisme intercommunaux avant le 31 décembre 2015, en écartant les échéances prévues par la loi en matière de modernisation des documents d’urbanisme.