Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 4 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Je me permets d’ailleurs de vous dire que nous avons déjà commencé ce travail de révision, sans attendre que le Gouvernement prenne l’initiative. Ainsi, dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, nous avons déjà revu certaines dispositions concernant la constructibilité en milieu rural. C’était une première étape, le Gouvernement en a annoncé d’autres : dans quelques mois, on pourra mesurer l’ampleur des modifications qui résulteront de la volonté féroce du Gouvernement, lequel considère enfin aujourd’hui comme juste et fondé ce que nous disions hier !

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