Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 4 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Articles additionnels après l'article 8
Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la comm :Cet amendement tend à permettre l’implantation d’éoliennes par dérogation au principe d’urbanisation en continuité.
Ainsi que l’avait souligné l’excellent rapport d’Odette Herviaux et Jean Bizet sur la loi Littoral, la situation juridique actuelle n’est pas un signe d’incohérence des politiques publiques. Elle est bien le fruit d’une hiérarchisation des priorités. L’objectif de protection de nos littoraux prime, à ce jour, le développement de l’éolien terrestre. Le rapport ne recommandait d’ailleurs pas de revoir l’ordre de ces priorités.
Bien plus que d’une simple mesure de simplification de la vie des entreprises, il s’agit ici d’une véritable question d’aménagement du territoire, qui sera sans doute débattue dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique.
En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
