Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Mandon
Réunion du 4 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Articles additionnels après l'article 8
Thierry Mandon, secrétaire d'État :
Monsieur Labbé, dans le cadre des débats sur le projet de loi relatif à la transition énergétique, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, un article 38 bis A, qui reprend exactement les dispositions de votre amendement.
Le Gouvernement partage votre préoccupation de permettre, sous conditions, l’implantation d’éoliennes dans les communes littorales, mais cette préoccupation a trouvé une réponse dans le projet de loi sur la transition énergétique.
