Intervention de Annie David

Réunion du 4 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Annie DavidAnnie David :

J’approuve à la fois les propos de M. le secrétaire d’État quant à la nécessité absolue, et urgente, de régler cette question de l’application des PPRT et l’avis de M. Cornu sur les conditions dans lesquelles cet amendement nous est parvenu.

Celles-ci conduiront les membres du groupe CRC à s’abstenir, malgré leur accord sur le fond, car beaucoup de collectivités se trouvent aujourd’hui face à une situation fort délicate lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre le PPRT ; c’est pourquoi, comme vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d'État, il convient de revoir les procédures en la matière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion