Intervention de Michel Savin

Je peux tout à fait comprendre la position de M. le rapporteur pour avis, qui s’est exprimé plus sur la forme que sur le fond. Il est vrai que prendre connaissance d’un texte à la dernière minute complique le travail de la commission. Néanmoins, je ne peux pas le suivre, car cet amendement a pour objectif de limiter les recours aux mesures d’expropriation et d’éviter de voir, dans certains cas, de nombreux emplois détruits du fait de la mise en place des PPRT.

Je suis le maire d’une commune où est implantée aujourd’hui une activité de stockage de gaz classée Seveso seuil haut. Depuis plusieurs années, nous travaillons avec les services de l’État et l’entreprise à l’origine du risque pour essayer de réduire celui-ci à la source et étudier les nouvelles modalités de mise en place des règles relatives aux zones nouvellement incluses dans les PPRT.

Alors que nous arrivons au bout de ce processus, nous avons aujourd’hui cinq entreprises, employant au total plus d’une cinquantaine de salariés, qui se trouvent dans le périmètre « expropriation ou délaissement », et c’est catastrophique pour certaines d’entre elles : la seule solution, pour elles, est de cesser leur activité, car elles n’ont ni la capacité financière et ni la capacité technique de se délocaliser. Ces règles mettent donc en péril plusieurs dizaines d’emplois au niveau de ma commune, et, j’imagine, plusieurs centaines, voire plusieurs milliers au niveau national.

Je citerai le cas d’une entreprise de métallurgie implantée dans ma commune qui utilise de très grosses machines ; elle n’a pas la possibilité de les démonter, puis de les remonter dans de nouveaux locaux. Quand bien même elle en aurait les moyens, le délai nécessaire à l’opération lui ferait perdre des marchés. Il y a donc là un véritable enjeu économique et social.

Voilà pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, à titre personnel, je voterai votre amendement. Je demande même au rapporteur pour avis et à la commission du développement durable de revoir leur position parce qu’il y a une vraie urgence à revoir ces règles.