Intervention de Jean-Jacques Filleul

Réunion du 4 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Jean-Jacques FilleulJean-Jacques Filleul :

Ce matin, en commission, nous avons suivi M. le rapporteur pour avis, qui a eu raison de déplorer la brièveté des délais dont nous avons disposé pour examiner cet amendement.

Toutefois, et j’espère que M. Cornu ne m’en voudra pas, l’éclairage apporté par M. le secrétaire d’État m’amènera, à titre personnel, à voter cet amendement.

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