Intervention de Thierry Mandon

Réunion du 4 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Articles additionnels après l'article 8

Thierry Mandon, secrétaire d'État :

Je le répète, c’est à regret que nous avons été conduits à présenter cet amendement à la dernière minute, sans respecter la méthode collaborative que nous souhaitons placer au cœur des processus de simplification.

Malheureusement, en l’occurrence, il n’y avait pas de bonne solution. Dans la mesure où nous avons été saisis tardivement de situations d’urgence absolue, où nous avons entendu les cris d’alarme d’un certain nombre d’élus locaux qui nous annonçaient des catastrophes pour l’emploi local et les entreprises de leur bassin au 1er janvier 2015 si aucune initiative n’était prise rapidement, nous ne pouvions guère faire autrement.

Je présente, encore une fois, toutes mes excuses à la commission et au Sénat ; nous aurions vraiment aimé pouvoir procéder différemment, mais la nécessité de répondre à cette demande urgente nous a amenés à utiliser la seule fenêtre de tir disponible d’ici à la fin de l’année 2014.

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