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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 4 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Articles additionnels après l'article 8
Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la commission du développement durable :Le débat nous permet d’avancer.
Chacun l’a compris, je me suis exprimé non pas sur le fond, mais sur la forme, qui était regrettable.
J’ai bien compris les observations de M. le secrétaire d’État, mais aussi les positions de mes collègues, forgées à partir de situations locales et de leur vécu de terrain.
En tant que rapporteur, je suis obligé de tenir compte du vote émis ce matin par la commission. Cependant, à ce stade, il est clair que certains membres de la commission, ayant entendu les explications des uns et des autres, ont changé de position. Pour autant, je ne vais pas solliciter une réunion de la commission afin qu’elle émette éventuellement, maintenant, un nouvel avis. Je veux néanmoins indiquer que, à titre personnel, j’inclinerais plutôt, à présent, pour un avis de sagesse.
