Intervention de Valérie Létard

Nous avons entendu les explications de M. le secrétaire d’État et des témoignages. Cela montre bien que le débat est toujours utile. Il est vrai que nous plaçons le rapporteur dans une position difficile, mais vous avez vous-même reconnu, monsieur le secrétaire d’État, qu’il n’était pas évident, pour une commission, d’émettre un avis sur un amendement déposé à la dernière minute, car elle ne dispose pas, alors, de tous les éléments susceptibles de l’éclairer. Ces éléments, nos échanges en séance ont précisément permis de les dévoiler.

Bien sûr, le groupe UDI-UC soutiendra l’amendement du Gouvernement, tout en souhaitant que, à l’avenir, on ne mette plus les commissions dans une telle situation.