Intervention de Thierry Mandon

Réunion du 4 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article additionnel après l'article 10

Thierry Mandon, secrétaire d'État :

Après les débats longs et intenses qui ont eu lieu sur ce sujet au cours de la première lecture du projet de loi sur la transition énergétique, je ne peux que partager l’avis défavorable de la commission.

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