Intervention de Annie David

L’article 11 bis vise non pas à simplifier mais à assouplir le code de l’environnement en autorisant, dans les zones fragiles que sont les zones de montagne, la circulation de véhicules motorisés, circulation déjà réglementée, pour le convoyage des clients des restaurants d’altitude.

Pourtant, ce convoyage par motoneige est dangereux pour l’écosystème fragile de nos montagnes, particulièrement pour la faune sauvage. Il est également nuisible pour tous les autres utilisateurs de l’espace, qu’ils soient randonneurs ou skieurs, ainsi que nous l’ont fait savoir les associations membres de la CIPRA France, la délégation française de la Commission internationale pour la protection des Alpes.

Monsieur le secrétaire d'État, il a été dit lors du débat à l’Assemblée nationale que cette dérogation se limiterait au domaine skiable. Or celui-ci peut s’étendre sur des dizaines de kilomètres dans les domaines de ski alpin, voire des centaines de kilomètres dans les domaines de ski de fond. De plus, les usagers actuels de cet espace – randonneurs ou skieurs – et les défenseurs de l’environnement craignent que ne soient organisées des randonnées en motoneige. En effet, elles deviendraient possibles et légales pour peu que leurs parcours passent par un restaurant d’altitude.

Le bénéfice économique d’une telle dérogation a aussi été évoqué durant ce débat à l’Assemblée nationale. L’activité nocturne représenterait ainsi 15 % à 25 % du chiffre d'affaires des établissements d’altitude. Cela démontre au passage que l’interdiction du convoyage des clients en motoneige n’est pas en soi un obstacle au développement économique des établissements d’altitude.

De même, le député Alain Fauré, qui a présenté l’amendement d’origine en commission, indique que notre activité touristique pâtit de la concurrence étrangère, car les stations des autres pays de l’arc alpin permettent le convoyage en motoneige à des fins de loisirs. Or nous restons la première destination touristique mondiale en période hivernale. C'est à n’en pas douter parce que les touristes recherchent en priorité la tranquillité et la sérénité, y compris si cela implique d’utiliser les remontées mécaniques pour se restaurer en altitude ou de se contenter de fréquenter les restaurants de station…

À ce sujet, l’impact économique global de cette mesure n’a pas été mesuré, et il est fort probable que l’éventuel bénéfice supplémentaire engendré par cette mesure pour les restaurants d’altitude le serait aux dépens des restaurants de station.

Par ailleurs, cette mesure induit des problèmes de sécurité qui obligeront le législateur ou les autorités locales à prendre des dispositions particulières : arrêtés locaux pour encadrer l’activité, contrôle des forces de l’ordre, etc.

Dès lors, il est difficile de comprendre en quoi cette disposition relève du « choc de simplification » !

En vérité, cette mesure semble surtout guidée par la volonté de défendre les intérêts de quelques-uns aux dépens du contexte économique local et au mépris de ses conséquences néfastes à moyen et long terme sur l'écosystème.