Intervention de Joël Labbé

L’article 11 bis n’a véritablement rien à voir avec la simplification de la vie des entreprises !

Cet article, introduit en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit une dérogation à l’interdiction – prévue à l’article L. 362-3 du code de l’environnement – de circulation des motoneiges à des fins de loisirs afin de permettre le convoyage de la clientèle des restaurants d’altitude.

Selon l’exposé sommaire de l’amendement qui est à l’origine de cet article, il s’agirait d’autoriser l’acheminement des clients par motoneige uniquement sur le domaine skiable – mais ce domaine peut s’étendre sur des centaines de kilomètres ! – et seulement entre dix-sept heures et vingt-trois heures, c'est-à-dire dans des horaires compatibles avec les autres activités qui y sont autorisées.

L’interdiction posée par le code de l’environnement vise pourtant à garantir une gestion durable et équilibrée des massifs montagneux.

Une telle dérogation, outre ses impacts sur l’environnement, induirait des problèmes d’exploitation du domaine skiable, mettrait en cause la sécurité des usagers – et donc la responsabilité du gestionnaire du domaine en cas d’accident. Elle entraînerait en outre une aggravation des risques naturels tels que les avalanches.

Cet assouplissement du code de l’environnement pour satisfaire les intérêts extrêmement particuliers des restaurants d’altitude aurait des conséquences non négligeables pour les gestionnaires du domaine skiable, qui ne pourraient plus procéder à l’entretien des pistes aux heures habituelles. Cela engendrerait notamment des nuisances sonores, provenant non seulement des motoneiges, mais également des engins d’entretien appelés à intervenir plus tard dans la nuit.

Ces nuisances sonores conduiraient à un conflit d’usage avec les clients des hébergements situés à proximité des pistes et recherchant la tranquillité. Elles dérangeraient également la faune sauvage, l’aménagement d’une piste de ski ne lui faisant pas perdre la qualité d’espace naturel, laquelle recouvre différents enjeux.

Cet assouplissement poserait aussi des problèmes de sécurité pouvant conduire, en cas d’accident, à l’engagement de la responsabilité du gestionnaire du domaine skiable en charge d’assurer la sécurité des usagers, ainsi que la responsabilité du maire de la commune. Il supposerait d’étendre le dispositif nocturne de surveillance et de sécurisation des pistes, mais aussi de renforcer les services de secours pendant la nuit, à moment qui exclut la possibilité de recourir à des moyens aériens.

Nous ne pouvons qu’encourager les initiatives des professionnels de la montagne propres à diversifier et à sécuriser leurs activités tout au long de l’année, mais à condition que cela s’inscrive dans une démarche de développement durable et respectueuse de l’intérêt général, ce à quoi ne correspond certainement pas, au regard des problèmes que je viens d’évoquer, le transport nocturne de clients des restaurants d’altitude par motoneige.