Intervention de Gérard Cornu

Notre commission a adopté cet article pour des raisons essentiellement économiques.

Nos stations de ski sont en concurrence avec des stations étrangères – notamment suisses, autrichiennes et italiennes – dans lesquelles ce convoyage est autoriséIl n’y a qu’en France qu’il n’est pas autorisé. Or plus de 400 stations sont concernées, principalement dans les Alpes. Bien entendu, cela pèse sur leur attractivité et donc sur leur compétitivité économique.

J’ajoute que, pour les établissements concernés, le service nocturne représente une part importante de leur chiffre d’affaires.

Bien entendu, cette mesure serait favorable à l’activité et à l’emploi dans les stations.

Il reste que cet article 11 bis a suscité certaines inquiétudes, qui expliquent que nous en ayons longuement débattu en commission. De fait, monsieur le secrétaire d'État, il nous apparaît indispensable que cette dérogation soit strictement encadrée par le décret d’application. L’impact environnemental de cette dérogation devra être pris en compte, de même que l’impératif de sécurité.

Le Gouvernement nous a déjà indiqué que le décret prévoirait que les motoneiges ne pourraient pas circuler dans les zones de réserve naturelle – c'est bien le moins ! – ni hors des pistes utilisées par les dameuses, ce qui est important au regard de la sécurité.

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements identiques, mais elle souhaite que le Gouvernement précise les précautions qui seront prises dans la mise en œuvre de cet article.