Intervention de Thierry Mandon

Le Gouvernement partage les arguments avancés par la commission.

Le Gouvernement a accepté l’amendement qui est à l’origine de cet article 11 bis et qui répondaità la demande de certains élus de la montagne. Il a toutefois assorti son avis favorable de l’engagement selon lequel un décret encadrerait de façon très stricte et précise les dispositions susceptibles d'être envisagées.

Afin que les parlementaires ici présents soient rassurés – et je comprends tout à fait leurs inquiétudes –, je vais leur livrer les grandes lignes de cet encadrement, qui permettra d’abord de garantir la sécurité des personnes convoyées et des personnels d’exploitation du domaine skiable, ce qui est évidemment le point le plus important.

Comme vous le savez, entre dix-sept heures et vingt-trois heures, c'est-à-dire lorsque le convoyage sera possible dans le sens de la montée et de la descente, tous les matériels d’exploitation des pistes sont en activité.

J’observe au passage que la pollution engendrée par les engins de traitement des pistes est sans commune mesure avec celle résultant de l’utilisation d’une motoneige collective de convoyage uniquement destinée à l’acheminement de clients.

Je récapitule : nous avons des horaires stricts, une sécurité préservée, une limitation au convoyage de l’utilisation des motoneiges et la garantie que les véhicules concernés circuleront exclusivement sur les pistes du domaine public. À cet égard, je précise que le contrôle sera facile puisqu’il pourra être effectué par les équipes d'exploitation des pistes, qui sont en activité dans la tranche horaire concernée.

Bref, il faut ouvrir cette possibilité qui présente, semble-t-il, un intérêt économique très important pour un certain nombre de restaurants d’altitude – je crois qu’ils sont 480 à se trouver éventuellement concernés par cette disposition. Mais il faut l’encadrer très précisément, de manière à procurer de réelles garanties en termes de sécurité et de respect de l'environnement.

Le Gouvernement formule donc un avis défavorable sur ces deux amendements de suppression.