Intervention de Françoise Cartron

Malheureusement, mon cher collègue, compte tenu de l’heure, je ne peux vous donner maintenant la parole. Mais je renonce bien entendu à mettre tout de suite ces amendements aux voix et vous pourrez vous exprimer demain, lorsque reprendra la discussion du projet de loi.

Mes chers collègues, je vous informe que nous avons examiné aujourd'hui quarante-six amendements déposés sur ce texte et qu’il en reste encore soixante à examiner.

La discussion du projet de loi est renvoyée à la prochaine séance.