Intervention de Françoise Cartron

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 5 novembre 2014, à quatorze heures trente et le soir :

1. Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (Procédure accélérée) (n° 482, 2013-2014) ;

Rapport de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission des lois (n° 61, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 62, 2014-2015).

2. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n° 771, 2013-2014) ;

Rapport de M. André Reichardt, fait au nom de la commission des lois (n° 59, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 60, 2014-2015) ;

Avis de M. Philippe Dominati, fait au nom de la commission des finances (n° 41, 2014-2015) ;

Avis de Mme Catherine Procaccia, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 51, 2014-2015) ;

Avis de Mme Élisabeth Lamure, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 52, 2014-2015) ;

Avis de M. Gérard Cornu, fait au nom de la commission du développement durable (n° 53, 2014-2015).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.