Intervention de Nicolas Grivel

Commission des affaires économiques — Réunion du 5 novembre 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Nicolas Grivel candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine anru

Nicolas Grivel :

L'Anru n'est plus placée sous la tutelle du ministère du logement, mais sous celle du ministère de la ville. Le premier est toutefois associé à la tutelle du second, ce qui est un peu elliptique, et invite à inventer un nouveau mode de travail. Concrètement, notre relation avec le ministère du logement a deux facettes : il est l'interlocuteur direct des partenaires sociaux, avec qui il négocie sur le volet Anru de sa politique ; les agents de ses services déconcentrés mettent en oeuvre nos actions sur le terrain.

L'entrée en vigueur du deuxième programme de rénovation ne signifie nullement l'interruption du premier. Celui-ci sera achevé conformément aux engagements pris - sous réserve, bien sûr, que les projets aient été effectivement lancés. En 2020, les décaissements effectués au titre du nouveau programme seront plus élevés que ceux liés au premier. Ne pas aller au bout des engagements pris décrédibiliserait notre action.

Les investissements du nouveau programme porteront inévitablement sur des villes déjà concernées par le premier programme : soit que des opérations complémentaires sont nécessaires, soit que d'autres quartiers que ceux concernés par la première phase doivent être rénovés. Il y aura bien entendu de nouveaux bénéficiaires. La nouvelle géographie prioritaire est semblable à un jeu de poupées gigognes : les projets nationaux ou régionaux du deuxième programme sont choisis dans les zones éligibles aux opérations de l'Anru, elles-mêmes faisant partie des 1 300 quartiers prioritaires définis dans le cadre de la loi Lamy. Les zones qui sortent du dispositif font toujours l'objet d'une veille active.

La concordance des projets de rénovation et de cohésion sociale se traduit dans les contrats de ville. Une telle dichotomie existait en effet avant la création de l'Anru. Rénover un parc de logements sans prévoir de gestion urbaine de proximité ou médiation, c'était l'assurance de ne régler aucun problème. Le calendrier des contrats de ville, qui va jusqu'à la fin du 1er semestre 2015, offre l'occasion d'assurer cette complémentarité. Nous resterons pragmatiques cependant, pour ne pas retarder les projets de rénovation urbaine.

Mon parcours témoigne de mon engagement sur l'aspect social de la politique de la ville. Je veillerai à préserver cette dimension, tout en respectant le savoir-faire de l'Anru.

Sur la transition énergétique, il y a un cap à franchir, au-delà de la simple prise de conscience des enjeux. En écho à ce qui a été dit sur la clause du quartier le plus favorisé, le fait d'agir dans les quartiers défavorisés caractérisés par une concentration de pauvreté ne doit pas nous interdire d'y être exemplaires en matière de transition énergétique. Cela suppose d'étudier plus finement les aspects techniques et financiers des projets. Mais l'Anru se veut un incubateur des initiatives de ville durable et porte un programme d'investissement d'avenir, ce qui en fait un pôle d'expérimentation et d'innovation en la matière.

Le maire est bien sûr important dans le maillage territorial de la politique de la ville. La loi a trouvé un équilibre entre intercommunalité et niveau communal. En matière de mixité sociale, tout le monde souhaite aller plus loin. Il ne faut pas attendre de miracles, mais la loi a joint une stratégie de peuplement à la stratégie de rénovation urbaine, qui trouvera à s'appliquer plus efficacement au niveau intercommunal - ce qui n'empêche pas les maires d'être fortement impliqués.

Le rapport de la Cour des comptes, demandé par la commission des finances Sénat - procédure très utile - conclut à une gestion satisfaisante. La Cour a conseillé la prudence dans la tendance à diversifier les missions de l'agence - celle-ci vaut en même temps reconnaissance de ses compétences. Mon rôle consistera à faire en sorte que l'Anru assure ses différentes missions. La Cour critique en outre la générosité des avances consenties par l'agence, les financements n'étant pas toujours utilisés pour les projets auxquels ils étaient destinés. Il nous faudra trouver un système pour ne pas entraver le démarrage des projets.

L'Anru avait à ses débuts un rôle important d'information des collectivités territoriales, et continuera à le jouer. Mais les territoires qui ont déjà bénéficié du premier programme de rénovation n'ont pas les mêmes demandes que ceux qui rentrent tout juste dans le champ du deuxième programme. Dans les premiers, où les savoir-faire ont déjà été déployés, il faudra se recentrer sur la prescription et l'accompagnement. Nous veillerons à développer les retours d'expérience et à faire circuler les bonnes pratiques.

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