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Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 novembre 2014 : 1ère réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen des amendements au texte de la commission
Hugues Portelli :Il est fréquent que le Gouvernement glisse une habilitation dans un projet de loi. Il ne lui est pas interdit de procéder ainsi dans ce texte.
