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Intervention de André Reichardt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 novembre 2014 : 1ère réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen des amendements au texte de la commission
André Reichardt, rapporteur :Les amendements identiques n° 4 rectifié et 15 rectifié bis suppriment toute limite d'âge pour les présidents et vice-présidents élus et bénévoles dans les établissements publics : avis défavorable.
