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Intervention de André Reichardt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 novembre 2014 : 1ère réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 38
André Reichardt, rapporteur :L'amendement n° 38 et l'amendement analogue n° 39 modifient le régime des inéligibilités applicables pour l'élection des conseillers municipaux. Dépourvus de lien avec le texte, ils me semblent irrecevables.
Les amendements n° 38 et 39 sont déclarés irrecevables.
Pour conclure cet examen des amendements extérieurs, une réflexion : ce texte semble frappé de ce que j'appellerais le « syndrome Warsmann ». Souvenez-vous du combat homérique engagé par notre collègue député et menant à des textes de 150 articles. Chaque article pris isolément représentait sans doute une simplification mais l'effet global était inverse... Ce texte est plus court mais suit la même pente.
