Intervention de Frédérique Bredin

Avec 630 millions d'euros pour 2015, le CNC prévoit une diminution significative du fonds de soutien, mais elle est le fait du recul du marché lui-même ; ce qu'il faut signaler, d'abord, c'est que, dans ce contexte, le CNC a été pleinement respecté dans ses missions puisque le Gouvernement renonce à écrêter les taxes qui nous sont affectées, de même qu'à prélever notre fonds de roulement. Nous nous félicitons de ces nouvelles conditions très positives, qui devraient perdurer pour le triennal à venir.

L'an passé déjà, nous constations un recul de nos recettes de 40 millions d'euros : 10 millions liés à « l'amendement Canal + » et 30 millions à la diminution du chiffre d'affaires des diffuseurs, recul que la participation des fournisseurs d'Internet n'a pas compensée, malgré nos espoirs. Nous savons d'ores et déjà que ce mouvement va se poursuivre l'an prochain - il est satisfaisant, cependant, que les FAI aient accepté de participer au financement de la création, après l'avoir refusé avec fermeté pendant bien des années.

Plusieurs grands dossiers se présentent à l'échelon européen. Avec nos homologues, réunis au sein du réseau des centres européens du cinéma, nous avons saisi les institutions européennes récemment renouvelées pour qu'une régulation soit mise en place, qui passe par des outils capables de faire contribuer ces nouveaux acteurs extérieurs, sur le plan fiscal aussi bien que pour la diffusion et le soutien à la création de contenus. Des avancées ont été possibles pour la TVA, il faut le faire pour le cinéma et l'audiovisuel.