Intervention de Jean-Pierre Leleux

Il y a déjà de nombreuses années que la politique de soutien au cinéma recueille un très large consensus au sein de notre commission, c'est une raison des succès que nous avons enregistrés. Je me réjouis que les ressources du CNC ne soient pas écrêtées cette année car les ponctions remettent en cause notre modèle même du soutien au cinéma.

Vous avez rappelé le succès de la loi sur la numérisation qui fait qu'aujourd'hui, pratiquement toutes les salles sont équipées ; c'est un modèle à préserver. Des petites salles en province, cependant, continuent d'être menacées et il ne faut pas perdre de vue que le succès global des salles - près de 200 millions de spectateurs cette année - masque une grande disparité des situations, avec une forte concentration, qui s'amplifie : il faut y prendre garde. De même, il ne serait peut-être pas inutile, surtout quand on appelle à plus de transparence, de regarder du côté des relations entre les distributeurs et les exploitants, un domaine très particulier s'il en est, où les contrats sont oraux et se trouvent conditionnés par le succès que rencontrent les films...

La mise aux normes pour l'accueil des personnes en situation de handicap, ensuite, va poser de grandes difficultés à nombre de salles anciennes, les délais paraissent courts : dans quelle mesure le CNC peut-il les y aider ?

Comment anticipez-vous la fin du mécanisme financier des frais de copies virtuelles (VPF), qui a aidé les salles à s'équiper en numérique ? Le CNC conduit-il une réflexion sur le sujet ?

L'an passé, au terme d'une rude bataille, nous avons relevé le crédit d'impôt sur les dépenses de tournage effectuées en France, mais nos voisins allemands et belges, par exemple, continuent de bénéficier de mécanismes plus favorables. Ce crédit d'impôt est un critère de localisation de tournages, donc un levier de développement de nos territoires : pensez-vous qu'il faille aller plus loin, et comment ? Quid, en particulier, de la question des sommes éligibles ?

Enfin, où en est le programme de numérisation des oeuvres sur support argentique ?