Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 1er a pour finalité de créer le conseiller territorial, figure emblématique, en minuscule, de ce projet de loi. Mais nous constatons que ce débat est, depuis le début, singulièrement placé sous le signe de la confusion.

J’ai eu l’occasion, lors de l’examen du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux, de dénoncer le fait que ce débat était comme un bateau ivre, sans véritable cap, sans capitaine, mais avec un équipage dont la composition – on l’a compris récemment – était variable, puisque, si certains veulent monter à bord, d’autres auraient l’intention de le quitter.

Si le cap n’est pas défini, en revanche, l’objectif est clair : il consiste – c’est ainsi que nous le percevons dans les rangs de l’opposition – à s’acheminer lentement mais sûrement vers la suppression des départements, à travers ce qui pourrait s’apparenter à une pièce en cinq actes.

Nous avons vécu le premier, c'est-à-dire la suppression de la taxe professionnelle, qui procède de l’étouffement financier des collectivités territoriales.

Le deuxième acte, c’était le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux.