Intervention de Françoise Férat

Permettez-moi, monsieur le ministre de saluer votre présence. Je n'avais pas eu le plaisir d'accueillir dans cette commission le ministre de l'agriculture, n'étant sénateur que depuis quatorze ans. Je suis particulièrement ravie de vous entendre aujourd'hui, d'autant qu'une part de moi-même est restée dans mon département auprès des agriculteurs. J'ai dû faire un choix cornélien pour être présente et pouvoir vous interroger.

J'ai bien entendu, et ce n'est pas la première fois que vous nous le dites : produire autrement implique évidemment de former autrement. J'en viens à la stratégie et au pilotage. Monsieur le ministre, qu'en est-il du sixième schéma national des formations ? Comment s'articulera-t-il avec le projet stratégique national présenté à l'automne 2013 au conseil national de l'enseignement agricole mais qui n'a pas été adopté, si mes informations sont bonnes ?

Vous savez que j'ai été très attachée au rôle de l'État en matière d'élaboration de la carte des formations avec les régions parce que j'étais convaincue que la régionalisation risquait d'accentuer les disparités d'une région à une autre. Souvenez-vous, monsieur le ministre, j'ai déposé un amendement en ce sens en première lecture. Vous m'aviez promis de le regarder avec attention. En seconde lecture, je n'ai pas eu davantage de succès. Je me permets de revenir vers vous pour conforter cette demande parce que je sais qu'il existe des partenariats entre certaines directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), le conseil régional et le rectorat. Je me demande ainsi pourquoi on ne pourrait pas mener ce genre de collaboration au niveau national. Cela permettrait de garantir un traitement équitable entre les territoires.

J'en viens maintenant au budget pour 2015. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, les efforts qui ont été faits. Il est vrai qu'en apparence ce budget est favorable. Des crédits augmentant de 2,8 %, c'est séduisant. 140 postes d'enseignants et 25 postes d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont créés, c'est très bien.

Mais je souhaiterais vous faire part de mes inquiétudes quant à la fragilisation de la situation financière et administrative des établissements. Certaines mesures ne sont pas budgétisées, à l'instar de la baisse des charges de pensions pour les emplois gagés en centres de formation d'apprentis (CFA) et centres de formation professionnel pour adultes (CFPPA) ou de la sous-budgétisation des emplois d'assistants d'éducation. Elles ont pour conséquence de mettre à la charge des établissements qui souhaitent oeuvrer en ce sens, des dépenses relevant normalement de l'État. Quelles mesures envisagez-vous à l'avenir pour aider les établissements concernés ? Il me semble qu'il serait plus simple et normal de budgétiser les sommes concernées.