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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 novembre 2014 : 1ère réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen des amendements
Alain Milon, président :Nous allons procéder à l'examen des amendements de séance sur le projet de loi n° 771 (2013-2014) relatif à la simplification de la vie des entreprises.
