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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 novembre 2014 : 1ère réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen des amendements, amendement 89
Catherine Procaccia, rapporteur pour avis :Avec l'amendement n° 89, le Gouvernement souhaite revenir sur l'une des précisions que la commission a adoptées la semaine dernière. Au contraire, il faut absolument rassurer les entreprises sur la stabilité des délais. J'y suis donc défavorable.
