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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 novembre 2014 : 1ère réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen des amendements, amendement 93
Catherine Procaccia, rapporteur pour avis :L'amendement n° 93 du Gouvernement supprime les ajouts de la commission sur l'article 2 ter relatif au portage salarial, qui visent à tenir compte de la position exprimée par les partenaires sociaux dans leur accord de 2010 et à clarifier les modalités de paiement des cotisations sociales liées à l'emploi du salarié porté. J'y suis donc défavorable.
