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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 novembre 2014 : 1ère réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen des amendements
Nicole Bricq :Le portage salarial a besoin d'une assise législative, à travers un texte global. On mesure mal la portée de ce qui est aujourd'hui envisagé. La question des cotisations est un vrai sujet.
