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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 novembre 2014 : 1ère réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen des amendements
Catherine Procaccia, rapporteur pour avis :Les amendements n° 1 rectifié quinquies et 42 rectifié quater visent à supprimer le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP). J'estime qu'une telle disposition aurait davantage sa place dans le PLFSS, puisqu'elle concerne les retraites. C'est pourquoi je souhaite m'en remettre à l'avis de la commission.
