Intervention de Catherine Deroche

Le groupe UMP a souhaité déposer cet amendement dans ce texte car il s'agit d'une véritable simplification pour les entreprises. Nous avions déjà dénoncé ce dispositif l'an dernier lors des débats sur la réforme des retraites. Cette usine à gaz est bien éloignée de ce qui avait été introduit en 2010 dans la loi Woerth et qui reposait sur des considérations médicales objectives. Les décrets d'application sont incompréhensibles, et contiennent déjà les seuils pour les six facteurs de risques qui ne seront pris en compte qu'à compter du 1er janvier 2016 et qui devaient être renégociés. Tout cela est inapplicable pour les petites entreprises et deviendra un frein à l'embauche.